Philippe Colomb

De: Philippe COLOMB
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Philippe Colomb
Objet:
aux conservateurs stagiaires des bibliothèques de l'État, élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion DCB 25
Groupe:
Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
ESRS17000051A(source BOESR)
conférés
29 Juin 201729/06/2017